Avis des Juges les éléments pour analyser les faits reprochés avant de licencier

• Le licenciement pour inaptitude Voir
  
• L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur Voir
  
• L’insuffisance professionnelle et la non atteinte des objectifs Voir
  
• L'usage abusif du téléphone. Voir
  
• Le licenciement pour perte de confiance. Voir
  
• La mésentente entre salariés : une cause de licenciement. Voir
  
• L'insuffisance professionnelle. Voir
  
• Un risque de conflits d’intérêt n’est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement Voir
  
• Le fait de vendre moins que ses collègues et la reconnaissance d'une insuffisance de résultats Voir
  
• La rupture du contrat de travail avant son exécution Voir
  
• L'insuffisance professionnelle et la reconnaissance d'une faute Voir
  
• La consommation d'alcool en dehors de son temps de travail et le retrait de son permis de conduire Voir
  
• Injures à l'égard d'un supérieur hiérarchique prononcées en dehors du temps de travail Voir
  
• La possibilité pour l'employeur de prononcer une mise à pied conservatoire comportant une durée Voir
  
• Fourniture détériorée : le salarié ne sera condamné qu’en cas de faute lourde Voir
  
• La violation des règles de sécurité Voir
  
• Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail Voir
  
• Le harcèlement sexuel entre salariés Voir
  
• Le refus d’une mutation géographique ne constitue pas nécessairement une faute grave Voir
  
• Le vol entre collègues de travail Voir
  
• La nouvelle définition de la faute grave Voir
  
• Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route Voir
  
• La caractérisation d'une faute lourde lors d'une grève Voir
  
• Le licenciement fondé sur une fraude du système de pointage Voir
  
• La faute lourde du salarié : favoriser la concurrence Voir
  
• Le refus d'une modification des conditions de travail Voir
  
• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent Voir
  
• L'existence d'une double sanction pour une même faute Voir
  
• La faute grave du salarié Voir
  
• Le fait de sortir de l'entreprise avec des papiers confidentiels Voir
  
• La condamnation pénale du salarié Voir
  
• L’appréciation de la gravité de la faute Voir
  
• Le fait de frapper un subordonné Voir
  
• La surveillance des salariés et constat d’huissier Voir
  
• L'absence injustifiée du salarié et la faute grave Voir
  
• L'appréciation de la faute en cas d'imbrication de la vie professionnelle et de la vie privée Voir
  
• La négociation de l'indemnité de licenciement Voir
  
• L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire Voir
  
• Le délai maximum de notification du licenciement Voir
  
• Le refus de porter une jupe peut conduire au licenciement Voir
  
• Les limites de la liberté d'expression dans l'entreprise Voir
  
• Les conséquences de la non dénonciation d’un délit Voir
  
• Altercations avec l'employeur et faute grave Voir
  
• La faute lourde et l'intention de nuire Voir
  
• Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie Voir
  
• Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement Voir
  
• Refus de changer ses conditions de travail : pas toujours une faute grave Voir
  
• Le transfert à son domicile de documents confidentiels appartenant à l'entreprise Voir
  

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Fiche express (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise sans représentant du personnel)