Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage, ASSEDIC, Pôle emploi, RSA… tout sur vos droits et allocations » Comment toucher le chômage : les conditions d'indemnisation

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

Les règles de suspension et de réduction des allocations chômage

La lutte contre le chômage se poursuit. L’heure semble plus aux sanctions qu’à la responsabilisation. N’est pas demandeur d’emploi qui veut, cette dénomination se doit d’être justifiée ! Et gare aux usurpateurs : la sanction sera sévère…

Le décret n°2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d’emploi apporte 2 changements majeurs :
- des sanctions graduées
- une possibilité pour l'organisme de l’assurance chômage de suspendre ou de réduire les indemnités

Des obligations à respecter:

Obligations pour le demandeur d’emploi :

Des actes positifs et répétés
Afin de retrouver un emploi
Afin de créer une entreprise
Afin de reprendre une entreprise
...




Voir la vidéo : Toucher le chômage en 2017 : 5 infos que vous devez savoir !

Actualisation

Le taux de chômage diminue de 0,3 point au deuxième trimestre 2016 - Source : Insee, enquête Emploi

Depuis un arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, les indemnités et sommes inhérentes à la rupture du contrat de travail, allouées par le juge, ne sont plus prises en compte pour calculer le différé d'indemnisation spécifique.


Retour au Dossier: Comment toucher le chômage : les conditions d'indemnisation


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés