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Avis des juges du dossier : Astreinte/Garde : bien défendre vos droits et votre prime

Un accident survenant lors d’une période d’astreinte peut être considéré comme un accident du travail

On différencie l’astreinte selon qu’elle s’effectue au domicile du salarié ou à proximité ou qu’elle s’effectue dans un logement imposé par l’employeur et situé à proximité du lieu de travail.
Ainsi, cette différenciation affecte la rémunération. En effet, lorsque le salarié est d’astreinte dans un logement imposé par l’employeur il est considéré comme étant en période de temps de travail effectif et doit donc être rémunéré comme tel.
Désormais, cette notion de logement imposé influe également sur la qualification d’un accident en accident du travail.

La position des juges :

L’histoire :

Un salarié était d’astreinte dans un logement imposé par son employeur. Au cours d’une de ses périodes d’astreinte il a fait une chute dans l’escalier de l’immeuble où se trouvait son logement.
Le salarié estimait qu’il s’agissait d’un accident du travail et ...





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