Avis des Juges les éléments pour attribuer des avantages en nature

• Le paiement des indemnités de repas par l'employeur Voir
  
• Les modalités d'attribution de tickets restaurant Voir
  
• L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés Voir
  
• La classification des salariés effectuant un travail identique Voir
  
• La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié. Voir
  
• A travail égal, salaire égal…normalement Voir
  
• Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements Voir
  
• Prise d'acte et modification du salaire Voir
  
• La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire Voir
  
• Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD Voir
  
• Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe Voir
  
• Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat Voir
  
• L'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les différents établissements d'une entreprise Voir
  
• Les conséquences d'un changement de classification sur le salaire Voir
  
• La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage Voir
  
• Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie Voir
  
• Cumul des primes contractuelles et conventionnelles Voir
  
• Quand la rémunération met les salariés en danger Voir
  
• Un accord collectif peut-il priver une partie des salariés d’une entreprise du bénéfice d’une prime sans rompre le principe de l’égalité de traitement ? Voir
  
• La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement Voir
  
• La nature de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de déplacement entre le travail et le domicile Voir
  
• Prime et Travail à temps partiel Voir
  
• Les primes de rémunération forfaitaires versées au salarié à temps partiel sont identiques à celles versées au salarié à temps plein Voir
  
• Engagements unilatéraux et contrat de travail Voir
  
• L’exclusion des salariés grévistes de la prime : discrimination Voir
  
• Prime d’objectif : la preuve incombe à l’employeur Voir
  
• Une prime conventionnelle est souvent conditionnelles Voir
  
• 13ème mois Voir
  
• La prime conventionnelle est due dès lors que vous en remplissez les conditions Voir
  
• Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la voiture mis à disposition et licenciement pour faute grave Voir
  
• Prime d’objectif reposant sur le chiffre d’affaire du service Voir
  
• Prime intégrée dans le salaire de base n’exclut pas un rappel de salaire ! Voir
  
• A vous de prouver qu’un salarié n’a pas atteint ses objectifs Voir
  
• Que le droit soit acquis ou éventuel, dénoncer un engagement unilatéral suppose une information individuelle Voir
  

• 16 Questions Essentielles (Voir le détail) I. Définition des avantages en nature Qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Comment puis-je distinguer un avantage en nature de frais professionnels ? Quels sont les différents types d’avantages en nature ? Quelle est la nature juridique de l’avantage en nature ? II. Attribution et suppression des avantages en nature Comment savoir si je suis tenu d’accorder des avantages en nature ? Puis-je octroyer un avantage en nature à certains salariés seulement ? Comment dois-je évaluer l’avantage en nature ? Comment dois-je faire si le contrat de travail est suspendu (maladie, congés payés....) ? Que deviennent les avantages en nature lors de la rupture du contrat, lors du préavis ? Puis-je supprimer un avantage en nature ? III. Régime fiscal et social des avantages en nature Quel est le régime fiscal et social de l’avantage en nature ? Quelles sont les conséquences si je ne déclare pas un avantage en nature ? Quelles précautions dois-je prendre pour qu’un véhicule mis à disposition d’un salarié ne soit pas considéré comme un avantage en nature ?
• Fiche express (Voir le détail)