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Le CDD en question
Avis des Juges les éléments pour maîtriser l'essentiel sur le cdd
Avis des Juges
L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.
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La procédure attachée à la rupture d’un CDD
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CDD pour remplacement conclu sans terme
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Un contrat renouvelé d’année scolaire en année scolaire
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Le CDD doit mentionner la qualification de la personne remplacée
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Le fait que seul un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI
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Un CDD ne peut être conclu pour pourvoir provisoirement à l’absence d’un salarié décédé
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La prime de précarité
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Une requalification à défaut d’écrit sous deux jours
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L’indemnité due au salarié en cas de requalification de son CDD en CDI
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La durée maximale d’un contrat à durée déterminée.
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La réduction de la prime de précarité en échange d'une action de formation
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La preuve du motif de recours au CDD
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La rupture du CDD en cas d'abandon de poste
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Le décompte du délai de remise du CDD
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L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
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La retenue de salaire peut s’effectuer même en l’absence de mise en demeure ou de sanction du salarié
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Contrat emploi consolidé requalifié en contrat à durée indéterminée
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12 Questions Essentielles (Voir le détail)
Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?
Quelles sont les sanctions d’une rupture anticipée de CDD non valable ?
Peut-on rompre un CDD de manière anticipée ?
Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?
Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles il est interdit de recourir à un CDD ?
Le CDD impose-t-il certaines règles de formalisme ?
Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ?
Les CDD peuvent-ils comporter une période d’essai ?
Dois-je payer une indemnité de précarité dans tous les cas de recours au CDD ?
Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la réglementation relative au CDD ?
Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement du CDD ?
Un salarié a signé un CDD mais regrette. Peut-il se rétracter ?
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2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD
Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un salarié en CDD
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Modèle(s) de Contrat(s) (Voir le détail)
Contrat à durée indéterminée, qui suit un contrat à durée déterminée
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