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Retour aux: Avis des juges du dossier Les éléments pour utiliser le chèque emploi service universel (Cesu)
L’histoire :
Un particulier a été engagé en qualité d’employée de maison pour trois heures de travail par semaine rémunérées par « chèques emploi-service ».
L’employée de maison ayant bénéficié d’un arrêt maladie, n’a jamais repris son travail.
Elle saisit le conseil des prud’hommes pour voir juger la rupture du contrat de travail imputable à l’employeur et obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes.
Les juges rappellent ...
Un particulier a été engagé en qualité d’employée de maison pour trois heures de travail par semaine rémunérées par « chèques emploi-service ».
L’employée de maison ayant bénéficié d’un arrêt maladie, n’a jamais repris son travail.
Elle saisit le conseil des prud’hommes pour voir juger la rupture du contrat de travail imputable à l’employeur et obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes.
Les juges rappellent ...
