Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés (payés, maternité, maladie, spéciaux) » Congés de maternité, paternité et adoption » Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le demander ?

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Comment calculer et demander votre congé parental d'éducation ?

Le fait de prendre un congé parental d’éducation peut priver le salarié de ses congés payés.

L'histoire : le 1er janvier 2000, un salarié a pris un congé parental d'éducation pendant un an.
Le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes afin de pouvoir bénéficier de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de ce congé et, notamment, le droit à congé payé du 1er juin au 31 décembre 1999.
Ce qu’en disent les juges : si le salarié n’a pas pris son congé avant l’expiration de la période des congés pour un motif ne résultant pas du fait de l’employeur, il ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés.
En l’espèce, la décision du salarié de bénéficier d’un congé parental d’éducation s’imposait à l’employeur. Par conséquent, c’est le salarié lui-même qui a rendu impossible ...




Actualisation

Lorsqu'un salarié se trouve être en congé parental d'éducation et qu'il souhaite le prolonger, il est dans l'obligation d'informer l'employeur de la prolongation de son congé parental d'éducation. Le cas échéant, si le salarié poursuit son congé sans en informer son employeur, son absence s'apparente à une absence injustifiée et est susceptible de justifier un licenciement pour faute grave. (Cass. Soc., 3 mai 2016, n°14-29190)

A la fin de l'année 2015, ont note que 5,1% des hommes bénéficiaient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, ce qui représente une hausse de 1,8% par rapport à 2014 (Etude de l'Observatoire national de la petite enfance, septembre 2016).


Retour au Dossier: Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le demander ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés