Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés (payés, maternité, maladie, spéciaux) » Congés de maternité, paternité et adoption » Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le demander ?

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Comment calculer et demander votre congé parental d'éducation ?

Emploi similaire et passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit.

L’histoire :

A la suite de son retour de congé parental d’éducation, une salariée a été licenciée pour faute grave après avoir refusé deux propositions de poste. Ces derniers étaient présentés comme similaires à celui qu’elle occupait avant son départ en congé, mais ils prévoyaient le passage à un horaire de nuit.
Estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, la salariée saisit le Conseil de prud’hommes de demandes d’indemnités de rupture et de dommages intérêts.

Ce que disent les juges :

Dans cette affaire, les juges ont constaté que les fonctions et les responsabilités des postes proposés étaient similaires  à celles du poste occupé auparavant par la salariée.
Toutefois, les horaires de travail de ces emplois étaient fixés en été, de 13h à 22h au lieu de 8h à 16h30. Les juges relèvent donc que les postes comportaient, après 21h, un ...




Actualisation

Lorsqu'un salarié se trouve être en congé parental d'éducation et qu'il souhaite le prolonger, il est dans l'obligation d'informer l'employeur de la prolongation de son congé parental d'éducation. Le cas échéant, si le salarié poursuit son congé sans en informer son employeur, son absence s'apparente à une absence injustifiée et est susceptible de justifier un licenciement pour faute grave. (Cass. Soc., 3 mai 2016, n°14-29190)

A la fin de l'année 2015, ont note que 5,1% des hommes bénéficiaient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, ce qui représente une hausse de 1,8% par rapport à 2014 (Etude de l'Observatoire national de la petite enfance, septembre 2016).


Retour au Dossier: Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le demander ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés