Avis des Juges les éléments pour calculer et prendre vos congés payés

• L’accord du salarié en cas de fractionnement des congés payés. Voir
  
• Le fractionnement de la cinquième semaine de congés payés. Voir
  
• Le droit à des congés supplémentaires en cas de fractionnement du congé principal. Voir
  
• Le fait que l’indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence ouvre droit à des congés payés. Voir
  
• L’indemnité compensatrice de congés payés envers un salarié titulaire d’un CDD. Voir
  
• L’exclusion des périodes d’absences dans le calcul du mois de travail effectif. Voir
  
• Les congés payés d’un salarié à temps partiel. Voir
  
• Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail. Voir
  
• L'acquisition de droit à congés payés. Voir
  
• La conciliation des congés payés avec le congé de maternité Voir
  
• Le non cumul du congé parental d’éducation et des congés payés. Voir
  
• Le délai de prescription pour contester l’inobservation du droit à congés des salariés. Voir
  
• Le point de départ du délai d’un mois en cas de modification de la date des départs. Voir
  
• Le refus de l’employeur de fixer les congés payés d’un salarié conformément à ceux de son conjoint. Voir
  
• La fermeture de l’entreprise pendant plus de 30 jours par an. Voir
  
• Le fait que le salarié tombe malade avant son départ en vacances. Voir
  
• Le fait que la prise de congés, en dépit du refus de l’employeur, ne constitue pas une démission. Voir
  
• La prise en compte des périodes d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans la durée des congés payés. Voir
  
• Le droit à congés dès la période d’essai. Voir
  
• La caractérisation d’une faute grave en cas non respect par le salarié des dates des congés payés. Voir
  
• Un jour férié inclus dans la période des congés payés Voir
  
• Les congés payés pris pendant le préavis Voir
  
• Le report des congés payés en cas d'arrêt de travail Voir
  
• Le fait de partir en congés sans autorisation peut justifier un licenciement Voir
  
• Le retrait d'une autorisation de congés par l'employeur Voir
  
• Le cumul des RTT et des jours de congés payés Voir
  
• Le report des congés payés non pris en raison d'un arrêt maladie Voir
  
• Le report des congés payés en cas d’arrêt pour accident du travail Voir
  
• Le départ en congés sans autorisation Voir
  
• Mon employeur peut-il valablement octroyer des jours de congés payés supplémentaires aux seuls cadres de mon entreprise ? Voir
  
• Caractérisation du lien de subordination Voir
  

• 60 Questions Essentielles (Voir le détail) I. Droit à congés payés et décompte des congés Combien de jours de congés payés ai-je droit ? Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ? Un jour ouvré ? Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ? Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ? A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ? Quelles sont les périodes d’absence assimilées à des périodes de travail effectif ? Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ? Les périodes d’absence sont-elles prises en compte pour l’ouverture du droit à congés payés ? II. Fixation des congés payés Qui fixe les dates des congés payés ? Peut-on exiger de prendre ses congés payés en même temps que son conjoint ? Départs en congés payés : comment s'organisent-ils ? Que dois-je faire si mon employeur me communique tardivement son refus de mes dates de congés payés ? J’ai posé quatre semaines de congés payés cet été mais mon employeur m’incite à ajouter une cinquième semaine. En a-t-il le droit ? Mon employeur peut-il modifier mes dates de congés ? Quels risques j'encours si je ne respecte pas les dates de départ et de retour fixées par mon employeur ? Quel est le point de départ du délai d’un mois pour modifier la date de départ en vacances ? III. Incidence de situations particulières Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ? Puis-je bénéficier d’une journée de congé et d’une indemnité supplémentaire si je me trouve en congé au moment du pont ? Je suis malade 4 jours durant mes congés payés, puis-je prolonger mes congés ? La rupture du contrat de travail peut-elle avoir lieu pendant les congés payés ? Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ? Que deviennent mes congés pendant mon préavis? J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il me réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ? Je suis en CDD et j'ai acquis 10 jours de congés payés. Si je ne prends pas mes congés, seront-ils perdus ? Si je ne prends pas mes congés cette année, puis-je les reporter ? La période de chômage partiel est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ? IV. Rémunération des congés payés Dans quels cas puis-je cumuler le salaire et l’indemnité de congés payés ? Je n’ai pas pris mes congés, puis-je être indemnisé ? Comment mes congés sont-ils payés ? Si je n'ai pas utilisé la totalité de mes congés payés cette année, seront-ils perdus ? Peut-on travailler pendant ses congés payés ? Mon mari et moi travaillons dans la même entreprise. Pouvons-nous bénéficier de dates communes de congés payés ? J'ai travaillé en CDD et acquis 10 jours de congés payés. Si je ne prends pas ces congés, seront-ils perdus ? L’employeur peut-il annuler mes dates de congés payés ? Je vais me pacser, le Code du travail m’accorde-t-il des jours de congés ? Je n'ai pas utilisé la totalité de mes congés payés cette année. Mes congés sont-ils perdus ? Je suis malade 4 jours durant mes congés payés. Mes congés seront-ils prolongés de 4 jours ? Pour pouvoir bénéficier de congés payés, combien de jours dois-je avoir travaillé ? L’employeur peut-il modifier l’ordre et les dates de départs en congés ? Dans la fixation de l'ordre des départs en congés, l'employeur doit-il tenir compte de la situation du conjoint ? La durée du congé de présence parentale est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ? Mon employeur peut-il m’obliger à prendre des congés payés ? J'ai refusé la date des congés payés imposés par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ? Les jours de congés payés doivent-ils être mentionnés sur la feuille de paie ? Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquière des congés payés ? L’employeur peut-il imposer aux salariés de prendre 4 semaines consécutives de congés payés en été alors que l’entreprise ne ferme pas ? Est-ce qu'en fractionnant mes congés payés, je peux bénéficier de congés supplémentaires ? Est-ce que je peux travailler pendant mes congés payés ? Après mon arrêt maladie, suis-je obligé de revenir travailler au moins une journée pour pouvoir prendre mes congés payés ? A l'issue de ma période de congés, je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré comme démissionnaire ? Quand puis-je prendre mes congés si je viens d’être embauché ? Si je suis malade pendant mes congés, les jours de maladies seront-ils décomptés de mes congés payés ? J'étais en arrêt maladie, je n'ai pas pu prendre mes congés payés, mon employeur peut-il refuser leur report en se fondant sur la Convention Collective Applicable ? A l’issue de ma période de congés je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Puis-je être considéré démissionnaire ? Puis je prendre mes congés immédiatement après un arrêt maladie ou suis-je tenu de venir travailler une journée ?
• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de contestation du nombre de jours de congés payés