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Retour aux: Avis des juges du dossier Les éléments pour calculer et prendre vos congés payés
Dans une affaire, une salariée, engagée en tant qu'ouvrière de confection dans le domaine du prêt-à-porter, est victime d'un accident du travail, puis licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement dans l'entreprise.
La salariée saisit le juge d'une demande d'indemnité compensatrice de congés payés.
L'employeur s'oppose à cette demande au motif que la salariée s'est trouvée, du fait d'un accident du travail, dans l'impossibilité de ...
