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Congé Sans Solde
Avis des Juges les éléments pour demander un congé sans solde
Avis des Juges
L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.
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19 Questions Essentielles (Voir le détail)
Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?
Qui peut bénéficier d’un congé sans solde, et pour quels motifs ?
Le congé sans solde est-il rémunéré ?
Qui décide des dates de mon congé sans solde ?
Puis-je revenir avant la date initialement prévue de mon congé sans solde ?
Que faire quand mon employeur refuse de me donner un congé sans solde ?
Congé sans solde : mon absence sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon ancienneté ?
Puis-je travailler pour une autre entreprise pendant mon congé sans solde ?
Puis-je être licencié à mon retour de congé sans solde ?
Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?
Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?
Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
Comment dois-je formuler ma demande de congé sans solde ?
Dois-je respecter un préavis si je démissionne durant mon congé sans solde ?
Je suis en congé sans solde, puis-je démissionner ?
Quelles sont les différences entre congés sans solde, congés pour création d’entreprise, et congé sabbatique ?
Je suis en congé sans solde, suis-je tenu d'informer mon employeur de mon souhait de démissionner ?
Puis-je continuer à bénéficier de mes droits à l’assurance maladie pendant mon congé sans solde ?
Je ne souhaite pas reprendre mon poste à la fin du congé pour création sans solde. Suis-je obligé de démissionner ?
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre de demande de congé sans solde
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