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Retour aux: Avis des juges du dossier Contentieux : demander au juge la requalification de sa prise d’acte en un licenciement
Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de chef de projet ingénieur généraliste a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur le défaut de paiement de ses heures supplémentaires. Le salarié a saisi les juges afin que cette prise d'acte soit requalifiée en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
L'employeur se défendait en affirmant ...
