Avis des Juges contentieux électoral : contestation des élections des représentants du personnel

• L'obligation d'information de l'employeur lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral Voir
  
• La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d’un salarié Voir
  
• La durée des mandats. Voir
  
• La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ? Voir
  
• Le dépôt tardif des listes de candidats aux élections Voir
  
• Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel Voir
  
• L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges Voir
  
• La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d'un salarié Voir
  
• La représentativité d'un syndicat Voir
  
• Le délai pour contester la désignation du délégué syndical. Voir
  
• Le remplacement d’un délégué du personnel Voir
  
• Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement Voir
  
• La compétence géographique d’un syndicat, pour présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles, s’apprécie au niveau de l’entreprise ou de l’établissement Voir
  
• Régularité des élections : 15 jours pour contester mais à partir de quel tour ? Voir
  
• Le point de départ du délai de contestation de la régularité des élections des représentants du personnel au CE Voir
  
• La fin du mandat de représentant syndical au CE Voir
  
• Elections de la Délégation Unique du Personnel : nullité du scrutin pour irrégularité dans la composition du bureau de vote Voir
  
• La modification des conditions de travail d’une candidate aux élections des délégués du personnel. Voir
  
• Le licenciement d’un salarié protégé est nul s’il est prononcé sans autorisation administrative. Voir
  
• La transaction conclue avec un salarié protégé. Voir
  
• Les modifications d’un protocole d’accord préélectoral Voir
  
• Les conditions du vote par correspondance Voir
  
• Annulation des élections professionnelles Voir
  

• 18 Questions Essentielles (Voir le détail) Quels points liés aux élections des représentants du personnel peuvent être contestés ? À partir de quand une candidature aux élections des représentants du personnel peut-elle être contestée ? Qui peut contester le déroulement du protocole d’accord préélectoral ? Qui peut contester l’élection des représentants du personnel ? Le Comité Central d’Entreprise (CCE) est-il compétent pour contester l’élection des représentants du personnel au Comité d’Etablissement ? Une organisation syndicale non représentative peut-elle contester les élections des représentants du personnel ? Une simple section syndicale peut-elle contester les élections des représentants du personnel ? Quel est le juge compétent pour connaître de la régularité des opérations électorales des représentants du personnel ? Quel est le juge compétent pour connaître des contestations liées à l’électorat lors de l’élection des représentants du personnel ? Quel est le juge compétent pour connaître des litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges ? L’employeur est-il compétent pour apprécier la régularité des élections des représentants du personnel dans son entreprise ? Quelles sont les modalités de contestation des élections des représentants du personnel ? Quels sont les délais de contestation des élections des représentants du personnel ? Le juge, saisit d’un litige relatif aux élections des représentants du personnel, est-il tenu des statuer dans un certain délai ? Dans quel(s) cas le juge annulera-t-il les élections des représentants du personnel ? L’annulation des élections des représentants du personnel peut-elle ne concerner que certains collèges ? Quelles sont les conséquences de l’annulation des élections des représentants du personnel ? Quels sont les recours possibles contre la décision du juge saisi d’une contestation des élections des représentants du personnel ?