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Intérim / Travail Temporaire
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Avis des Juges les éléments pour exécuter votre contrat d'intérim
Avis des Juges
L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.
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La perspective d’une embauche en CDI qui ne dispense pas forcément l’employeur de verser une prime de précarité au salarié intérimaire
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Les motifs de recours au contrat de travail temporaire.
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Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement
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L'action en requalification du contrat de travail temporaire en CDI
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L'indemnisation et requalification du contrat d'intérim en CDI
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La succession de contrats de travail temporaire pour la même société et pour le même poste
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Les modalités de rémunération du salarié intérimaire
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Le remplacement par un intérimaire d'un salarié absent de son poste mais présent dans l'entreprise
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Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale
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Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
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Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire
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La requalification d’un Contrat de Travail Temporaire (CTT) en Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
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Les salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs
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Travail temporaire : manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité de résultat
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Fraude et absence de contrat écrit : l’équation perdante
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Recours abusif à l’intérim : à qui la faute ?
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Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel.
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L’employeur a embauché des travailleurs temporaires pour contrer la grève des salariés… honte à lui !
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29 Questions Essentielles (Voir le détail)
I. Le contrat de travail temporaire (d'intérim) : cas de recours, mentions, durée.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?
Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat d’intérim ?
Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum ?
Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ?
Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ?
II. Exécution du contrat de travail temporaire
Puis-je percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
Par qui suis-je rémunéré lorsque je suis en intérim ?
Qu’est-ce qu’une mission ?
Intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ?
Suis-je soumis à une période d’essai en tant qu'intérimaire ?
Qui est mon employeur pendant ma mission d’intérim ?
Puis-je effectuer des heures supplémentaires lorsque je suis en intérim ?
Je suis intérimaire, puis-je avoir les mêmes avantages que les salariés permanents ?
Ai-je droit à des congés payés en tant qu'intérimaire ?
Que se passe-t-il si je suis malade pendant une mission ?
III. Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé sans interruption ?
Comment un contrat de travail temporaire prend-il fin ?
Mon contrat de travail temporaire prend fin, à quelles indemnités ai-je droit ?
Intérimaire, puis-je percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
Je suis intérimaire et je travaille de nuit, quels textes régissent mes conditions de travail ?
Je suis intérimaire et je travaille de nuit, comment suis-je traité par rapport aux salariés de l’entreprise d’accueil ?
Je suis un intérimaire travaillant de nuit, comment suis-je rémunéré ?
Je suis intérimaire et je travaille de nuit, puis-je bénéficier d’un repos en contrepartie de mon travail de nuit ?
Je suis intérimaire travaillant de nuit, que faire si je n’ai pas acquis suffisamment de temps de repos en contrepartie de mes horaires ?
Salarié en Intérim, puis-je bénéficier des avantages financiers accordés aux salariés permanents de l’entreprise ?
Je suis intérimaire, je ne peux demander la requalification de mon contrat de mission qu'auprès de mon entreprise de travail temporaire ?
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Le Guide explicatif (Voir le détail)
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre à votre agence d'interim exigeant une nouvelle mission après une rupture anticipée
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