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Avis des juges du dossier : Conclure une convention de forfait (jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel)


Actualisation

Selon une étude de la DARES de juillet 2015, le régime du forfait annuel en jours est largement répandu chez les cadres (47%) et peu développé chez les non-cadres (3%).


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