L'achat d'un véhicule entre particuliers est fréquent mais comporte certains risques. Pour éviter d'éventuels litiges après la vente, le vendeur peut stipuler dans l'acte de cession qu'il ne garantit pas les vices cachés et que l'acheteur ne peut pas exercer de recours le cas échéant (1).
En effet, la découverte de vices cachés sur un véhicule donne à l'acheteur la possibilité de demander soit une réduction du prix de vente, soit l'annulation de la vente (2).
Juridiquement, la vente de véhicules entre particuliers sans garantie est autorisée (3). Il ne suffit pas de mentionner simplement "véhicule vendu en l'état". Il est nécessaire d'indiquer explicitement l'exclusion de la garantie légale des vices cachés, en faisant de préférence référence à l'article de loi correspondant.
De plus, pour que cette exclusion de garantie soit valide, le vendeur doit agir de bonne foi. Si le vendeur est prouvé de mauvaise foi (par exemple s'il connaissait les défauts du véhicule car il l'avait acheté à un prix très bas précédemment), il ne peut pas se prévaloir de l'exclusion de garantie pour éviter les réclamations de l'acheteur.
Pour rendre la clause caduque, l'acheteur doit apporter la preuve que le vendeur connaissait les défauts au moment de la vente du véhicule. S'il réussit à démontrer que les défauts du véhicule sont des vices cachés, l'acheteur peut entamer une action en justice dans un délai de deux ans à compter de la découverte de ceux-ci, et au plus tard dans les 20 ans suivants la vente (4).
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Le document m'a bien aidé, très bien expliqué