J’ai été engagé à temps partiel et une clause de mon contrat de travail m’impose d’obtenir l’autorisation de mon employeur avant de pouvoir exercer une autre activité professionnelle chez un autre employeur. Cette clause est-elle valable ?
Dans une affaire, une salariée est engagée en qualité d'employée commerciale par CDI à temps partiel.
Une clause de son contrat de travail prévoit qu'elle peut exercer d'autres activités professionnelles, pour son compte personnel ou chez un autre employeur. Toutefois, cette clause contractuelle lui impose d'obtenir au préalable l'accord exprès de son employeur.
La salariée a conclu un autre contrat de travail avec un autre employeur ...