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- Fiche express Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux
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Elections : un syndicat peut demander leur annulation même s’il ne présente pas de candidat
Dans une affaire, l'employeur et les syndicats ont conclu un protocole préélectoral. Le premier tour des élections a été organisé. Le syndicat Sud a saisi les juges pour obtenir l'annulation des élections.
L'employeur estimait que le syndicat Sud n'ayant pas présenté de candidat aux élections, il ne pouvait pas en demander l'annulation.
Les juges estiment que tout syndicat peut demander la nullité ...
