Avis des Juges les éléments pour gérer une démission

• La démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque Voir
  
• La volonté claire et non équivoque de démissionner qui ne s’apprécie pas 5 ans après la démission Voir
  
• Faute grave pendant le préavis et le risque encouru par le salarié Voir
  
• Faute de l'employeur et démission du salarié. Voir
  
• Le paiement des heures prévues pour la recherche d'un emploi. Voir
  
• Les risques encourus par un salarié qui n'effectue pas son préavis. Voir
  
• La délivrance par l’employeur d’un certificat de travail. Voir
  
• La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de violences de l'employeur Voir
  
• L'impossibilité pour l'employeur de qualifier une prise d'acte en démission Voir
  
• La démission orale Voir
  
• La démission résultant du comportement du salarié Voir
  
• La rétractation d’une démission Voir
  
• L’absence de démission abusive Voir
  
• L’interdiction d'une démission préconstituée Voir
  
• Exemples de volontés claires et non équivoques de démissionner Voir
  
• Le fait que la démission ne se présume pas Voir
  
• Exemples de requalifications de démissions forcées en licenciement Voir
  
• Abandon de poste et une démission Voir
  
• Le fait de refuser une modification de son contrat de travail ne constitue pas une démission Voir
  
• L'impossibilité pour l'employeur de se rétracter en cas de prise d'acte de rupture Voir
  
• La prise d’acte de la rupture par le salarié en cours d’instance Voir
  
• La prise d'acte de la rupture du contrat provoquée par une faute de l’employeur Voir
  
• Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé Voir
  
• Prise d'acte et modification du salaire Voir
  
• La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de non-paiement des heures supplémentaires et des week-ends Voir
  
• La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire Voir
  
• La demande de rupture du contrat de travail en cas de non remise du bulletin de paie Voir
  
• La prise d'acte de la rupture du contrat en cas de non remboursement des frais professionnels Voir
  
• La prise d'acte de la rupture du contrat en cas non paiement des heures supplémentaires Voir
  
• Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel Voir
  
• La prise d'acte de la rupture du contrat en cas de retard de paiement du salaire Voir
  
• Salarié protégé y compris de la modification des conditions de travail Voir
  
• Contrat de travail modifié au retour de congé maternité, la prise d’acte est justifiée Voir
  
• 25 ans d’ancienneté, l’absence de gravité d’un seul salaire impayé Voir
  
• Salarié désoeuvré, rupture justifiée Voir
  
• Quand rien n’évolue le contrat est rompu Voir
  
• Mutation lointaine imposée, contrat de travail résilié Voir
  
• Réduction des responsabilités, contrat de travail modifié Voir
  
• Le défaut de cotisation à une caisse de retraite complémentaire justifie la prise d’acte du salarié Voir
  
• Une salariée démissionne et par la suite elle remet en cause sa démission en invoquant le comportement fautif de son employeur. La démission reste-elle valable ? Voir
  
• Un salarié présente sa démission en raison du caractère dangereux de ses conditions de travail. Peut-il imputer la rupture du contrat de travail à son employeur et bénéficier des effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Voir
  
• Une rétrogradation décidée par l’employeur et vivement contestée par le salarié concerné est-elle constitutive d’un harcèlement moral ? Voir
  
• Ayant pris acte de la rupture de mon contrat de travail, mon employeur peut-il lui-même requalifier la prise d’acte en une démission ? Voir
  
• La prise d’acte de la rupture et le préavis Voir
  
• La démission équivoque et manquements de l’employeur Voir
  
• La démission requalifiée en prise d’acte de la rupture Voir
  
• La prise d’acte de la rupture par le salarié Voir
  
• La prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié à temps partiel pour modification unilatérale de sa durée de travail Voir
  
• L’absence de paiement de la contrepartie pécuniaire, le salarié est délivré de son obligation de non-concurrence Voir
  
• La prise d’acte de la rupture du contrat de travail antérieure au licenciement économique dans cadre d’une procédure collective Voir
  
• La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires Voir
  
• La prise d’acte de la rupture du contrat de travail justifiée par la rétrogradation sans l’accord du salarié Voir
  
• La clause de non-concurrence non indemnisée, salarié récompensé Voir
  
• La démission équivoque (dépression nerveuse) Voir
  
• Le harcèlement moral d’une salariée protégée Voir
  
• La prise d’acte Voir
  
• L’attitude déplacée de votre employeur ajoutée à des propos blessants est un indice de harcèlement Voir
  
• Les précisions sur la prise d’acte Voir
  
• La prise d’acte pour non paiement des salaires Voir
  
• La prise d’acte : indemnisation du préavis non exécuté Voir
  
• Retour du congé maternité : retour à des fonctions équivalentes Voir
  
• L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte Voir
  
• Rétractation de la démission et prise d’acte de la rupture Voir
  
• Prise d’acte de la rupture d’un salarié protégé : les indemnités peuvent être élevées Voir
  
• L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte Voir
  
• Harcèlement et licenciement aux torts de l’employeur Voir
  
• Non-paiement des accessoires du salaire et prise d’acte Voir
  
• Non-paiement des frais de déplacement et prise d’acte Voir
  
• Engagement du salarié à démissionner Voir
  
• Tout n’est pas d’usage ! Voir
  
• 13ème mois Voir
  
• Appréciation des faits de harcèlement moral Voir
  
• La validité de la clause de prise d’acte Voir
  
• Prise d’acte et résiliation : A ne pas confondre ! Voir
  
• Inégalité de traitement et prise d’acte Voir
  
• Clause de mobilité géographique entraînant la modification de la structure de la rémunération et prise d’acte Voir
  
• Pas de prise d’acte en cas de réembauche par un autre employeur Voir
  
• La résiliation judiciaire du contrat de travail Voir
  
• Prouver le non paiement de ses heures supplémentaires justifie la prise d’acte Voir
  
• Différence de traitement injustifiée = résiliation judiciaire accordée Voir
  
• La suppression d’une prime ne justifie pas nécessairement la prise d’acte du salarié Voir
  
• Ne considérez pas un salarié absent sans motif comme démissionnaire Voir
  
• Changement d’affectation entraînant la perte d’une prise = prise d’acte injustifiée Voir
  
• Heures supplémentaires non contestées = Heures supplémentaires rémunérées Voir
  
• Vous ne pouvez pas rétrograder un salarié sans son accord Voir
  
• Tolérer les heures supplémentaires oblige à les rémunérer Voir
  
• Le volume de travail change, le contrat de travail demeure Voir
  
• Le salarié avait démissionné, la démission a produit les effets d'un licenciement injustifié Voir
  

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• 3 Fiche express (Voir le détail)
• 2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre confirmant la réception de la lettre de démission du salarié Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission