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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Prise d’acte de la rupture : comment éviter « l'autolicenciement » d'un salarié ?

Un salarié vous reproche de ne pas respecter la réglementation du travail ou les obligations mises à votre charge (non paiement des salaires, oubli d’heures de travail effectuées). Sachez qu’il a la possibilité de rompre son contrat de travail (on parle de prise d’acte de la rupture). Il appartiendra dès lors au juge prud’homal d’analyser cette rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse s’il s’avère que vous avez réellement manqué à vos obligations. A défaut de manquement grave, le juge estimera que la rupture produit les effets d’une démission.
Il est inutile que vous requalifiez la prise d’acte en démission, ou licenciez le salarié qui vient de prendre acte de la rupture, car c’est la première cause de rupture qui l’emporte (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 avril 2005, N° 03-45018).






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