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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Exemples de requalifications de démissions forcées en licenciement

1er exemple.
L'histoire : un salarié a démissionné suite à un désaccord avec son employeur. Il estime avoir fait l’objet de pressions de la part de son employeur. Il lui reproche d'avoir chargé un cabinet de recrutement de lui chercher un remplaçant et d'avoir restreint son champ d'intervention en recrutant un nouveau cadre.
Le salarié a saisi le Conseil de prud'hommes afin que sa démission soit requalifiée en un licenciement.
Ce qu'en disent les juges : les juges estiment que le salarié n'avait pas manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner, mais que son départ avait été provoqué par l'attitude préalable de l'employeur qui avait exercé une pression morale de nature à le déstabiliser.
Par conséquent, ...





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