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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

La prise d'acte de la rupture du contrat provoquée par une faute de l’employeur

  • Les conséquences de cette démission.
  • L'histoire : un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Il lui reproche des retards dans le paiement de salaires, de frais de déplacement et de commissionnements.
    Contestant ces reproches, l'employeur l’a mis en demeure de reprendre son travail. Devant le refus du salarié, il l’a licencié pour faute grave.
    Le salarié a alors saisi le Conseil de prud’hommes, il estime avoir fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    Ce qu’en disent les juges : lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit ...





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