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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Prise d'acte : démission ou licenciement ? La décision revient au juge

Puis-je requalifier moi-même la prise d'acte d'un salarié en démission ?

Un salarié, engagé en qualité de responsable méthodes, a pris acte, par écrit, de la rupture de son contrat de travail en reprochant certains griefs à son employeur. Postérieurement à la prise d’acte, l’employeur a envoyé un courrier au salarié considérant que ce dernier était démissionnaire.
Estimant que la prise d’acte de la rupture devait s’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction prudhommale pour obtenir le paiement d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La prise d’acte de la rupture est un mode de rupture du contrat de travail : le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail, mais il impute la responsabilité de cette rupture à son employeur en ...





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