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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Prise d'acte et modification du salaire

L'histoire :

 Un salarié, engagé en qualité d'opticien, a refusé l'application d'une nouvelle grille de rémunération et pris acte de la rupture de son contrat de travail. Le salarié saisit le Conseil de prud'hommes pour faire juger que la rupture est un licenciement car l'employeur ne pouvait pas modifier sa grille de rémunération sans son consentement.

Ce que les juges disent :

Les juges énoncent que l'employeur ne pouvait pas imposer au salarié la modification de la structure de sa rémunération sans le consentement du salarié.

Dès lors, le salarié était fondé à prendre acte de la rupture de son contrat de travail, celle-ci s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.







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