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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

L'obligation de sécurité de résultat vous oblige à respecter la loi

Votre employeur est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne votre santé et votre sécurité.

En conséquence, votre employeur ne peut s'appuyer sur les particularités de vos fonctions, ou sur l'absence de conséquences directes sur votre état de santé, pour justifier son infraction aux dispositions légales et règlementaires d'hygiène, de santé et de sécurité, notamment en ce qui concerne les règles relatives à la lutte contre le tabagisme.

Dans une affaire, un salarié, engagé en tant que barman dans un bar-restaurant, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

Le salarié reproche à son employeur de l'avoir laissé exposé en permanence aux fumées de cigarettes en violation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme, ce qui constitue un manquement à l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur.

L'employeur reconnaît ne pas avoir respecté l'interdiction de fumer dans les lieux ouverts au public, mais se défend au motif que cette ...





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