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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Retour du congé maternité : retour à des fonctions équivalentes

Dans une affaire, une salariée est engagée en qualité d'enseignante dans une école. La salariée a pour fonction d'encadrer et d'enseigner une classe avec l'aide d'un assistant. A son retour de congé maternité, la salariée est affectée dans la classe maternelle de la directrice.

La salariée saisit le juge pour demander sa réintégration dans un emploi équivalent à celui initialement occupé.

 

Les juges ont constaté que la salariée, avant son départ en congé, encadrait une classe primaire avec l'aide d'un assistant. A son retour, cette dernière a été affectée dans la classe d'un autre enseignant.

Dès lors, les juges ont relevé que la salariée avait été privée de ses fonctions d'encadrement.

A l'issue du congé maternité, l'employeur doit réintégrer la salariée dans son emploi.

Si ce dernier n'est pas disponible l'employeur ...





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