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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Le harcèlement moral d’une salariée protégée

Dans une affaire, une salariée dans une entreprise de fonderie, bénéficiant du statut de salarié protégé, en raison de l'exercice de fonctions représentatives du personnel, depuis plusieurs années prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

Lors de cette prise d'acte, la salariée dénonce le harcèlement moral dont s'est rendu coupable son employeur, soulignant notamment qu'elle avait tenté de rompre son contrat de manière amiable et qu'elle se trouvait en arrêt de travail suite à un état dépressif médicalement constaté. La salariée saisit le juge afin que soit reconnue cette situation de harcèlement moral et que son employeur soit condamné en conséquence.

L'employeur se défend en déclarant que le contentieux les ayant opposé remontait à plusieurs années, et avait déjà était sanctionné par la justice, et que par ailleurs ...





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