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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Contrat de travail modifié au retour de congé maternité, la prise d’acte est justifiée

Si vous modifiez le contrat de travail d'une salariée qui reprend le travail à la suite d'un congé maternité, par exemple en lui retirant une partie de ses attributions, sachez que cette salariée pourra prendre acte de la rupture et obtenir la requalification de cette rupture en licenciement abusif.

Dans une affaire, une salariée, responsable des ressources humaines a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. La salariée reprochait à son employeur d'avoir modifié son contrat de travail sans son accord, puisque à son retour de congé maternité, l'ensemble de ses attributions de responsable des ressources humaines lui avaient été retirées.

Elle saisit le juge d'une demande de requalification de sa prise d'acte en licenciement abusif.

L'employeur se défend au motif que le contrat de travail de la salariée n'avait pas été modifié puisqu'à son retour de congé maternité, elle percevait la même rémunération, avait ...





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