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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

La résiliation judiciaire du contrat de travail

Dans une affaire, un salarié engagé dans une discothèque à temps partiel se voit retirer ses fonctions de responsabilité à la suite d'accusations de vol à son égard.

Le salarié estime que cette mesure avait été prise sans que l'employeur ait au préalable rechercher les éléments de preuve nécessaires.

L'employeur se défend estimant avoir simplement pris une mesure conservatoire consistant en la suspension de certaines fonctions de responsabilité, avec maintien du salaire, en l'état d'un vol dont le salarié lui-même avait reconnu être l'auteur.

Le salarié saisit le juge d'une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

 

Les juges considèrent que le fait pour l'employeur de retirer ses fonctions de responsabilité au salarié à la suite de soupçons de vol, sans éléments de preuve, constituait un manquement ...





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