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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

La prise d’acte de la rupture et le préavis

Dans cette affaire, un salarié engagé en tant que responsable commercial a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, et offre d'effectuer deux mois de préavis. La société qui l'employait, saisit le juge afin de contester la gravité des faits à l'origine de la prise d'acte de la rupture. Elle prétend que, la circonstance que le salarié ait volontairement proposé d'exécuter un préavis postérieurement à la prise d'acte de la rupture, prouve la possibilité de poursuivre les relations contractuelles.

 

Les juges ont considéré que si la prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis, la circonstance que l'intéressé a spontanément accompli ou offert d'accomplir celui-ci est sans incidence sur l'appréciation de la ...





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