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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Un salarié présente sa démission en raison du caractère dangereux de ses conditions de travail. Peut-il imputer la rupture du contrat de travail à son employeur et bénéficier des effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de garde à domicile présente sa démission en raison du comportement agressif d'une parente des personnes dont il avait la garde. Cinq jours auparavant, le salarié avait dénoncé à l'inspecteur du travail le caractère dangereux de ses conditions de travail. Estimant que la rupture du contrat de travail était en fait imputable à son employeur, le salarié saisit les juges pour obtenir la requalification de sa démission en licenciement.

 

La démission, acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa volonté de rompre unilatéralement son contrat de travail, doit résulter d'une volonté claire et non équivoque.

Lorsque la démission est équivoque, notamment en raison des manquements de l'employeur à ses obligations qui ont conduit le salarié à rompre le contrat, la rupture du contrat ...





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