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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Une rétrogradation décidée par l’employeur et vivement contestée par le salarié concerné est-elle constitutive d’un harcèlement moral ?

Dans une affaire, une salariée engagée en tant que secrétaire, devient quelques années plus tard, attachée commerciale au sein de la même société.

Neuf mois après cette promotion et alors qu'elle est en congé maladie, son employeur procède à sa rétrogradation et à une baisse de salaire correspondante.

Après avoir vivement contesté cette rétrogradation, la salariée finit par prendre acte de la rupture de son contrat de travail, puis renonce à cette rupture avant d'apprendre son licenciement pour inaptitude.

Estimant d'une part, avoir été victime d'un harcèlement moral et souhaitant, d'autre part, imputer la rupture du contrat de travail à son employeur, la salariée saisit le juge afin d'obtenir des dommages-intérêts et des indemnités de rupture.

 

Dans cette affaire, les juges considèrent que la seule décision, même réitérée, de procéder à la ...





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