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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Le volume de travail change, le contrat de travail demeure

Dans une affaire, une salariée à temps partiel engagée en tant que lectrice-correctrice à domicile par une maison d'édition prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

La salariée reproche à son employeur de lui avoir imposé une modification de son contrat de travail en réduisant de façon importante, et sans justification, son volume de travail. L'employeur se défend en avançant que la réduction du volume de travail ne constituait pas une modification unilatérale du contrat de travail.

 

Les juges constatent que le contrat de travail liant la salariée à l'éditeur autorisait, lorsque l'éditeur n'avait plus de travaux à donner, une suspension du contrat.

Par ailleurs, les juges relèvent que l'éditeur avait informé l'intéressée de la diminution des publications annuelles et de la baisse du niveau d'activité entraînant une réduction de ses effectifs.

En conséquence, les juges ...





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