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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Réduction des responsabilités, contrat de travail modifié

Dans une affaire, un salarié exerçant les fonctions de directeur du département maintenance d'une société de prestation de service a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

Le salarié conteste les conséquences de la réorganisation de l'entreprise sur son emploi, et saisit les juges d'une demande de requalification de sa prise d'acte en licenciement abusif.

L'employeur se défend en prétendant que ni le changement d'intitulé du poste de travail, ni la création d'un échelon intermédiaire, ni la réorganisation de l'entreprise n'avaient modifié le contenu du poste et le niveau de responsabilité du salarié.

 

Les juges constatent que le salarié qui était auparavant directeur du département maintenance se trouvait après la réorganisation à la tête d'un seul secteur, qu'il était soumis à un supérieur hiérarchique régional, avec un effectif réduit de salariés sous sa subordination.

En conséquence, ...





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