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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

A diplôme différent, salaire égal ?

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de déléguée médicale généraliste a démissionné puis a saisi les juges en demandant la condamnation de son employeur pour violation du principe « à travail égal, salaire égal ».

La salariée soutenait en effet être moins bien rémunérée que ces collègues. Son employeur justifiait cet écart de rémunération soit pas l'ancienneté plus importante de ceux-ci, soit par des compétences supplémentaires (connaissance de plusieurs langues étrangères), soit enfin par la détention d'un diplôme de niveau supérieur à celui de la salariée

Les juges considèrent que l'employeur a bien commis une violation du principe « à travail égal, salaire égal » car selon eux une différence de diplôme ne justifie une différence de traitement que s'il est démontré l'utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées. Pour considérer que l'écart de rémunération était justifié, il ...





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