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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Contrat de travail modifié au retour de congé maternité, la prise d’acte est justifiée

Dans une affaire, une salariée, responsable des ressources humaines a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. La salariée reprochait à son employeur d'avoir modifié son contrat de travail sans son accord, puisque à son retour de congé maternité, l'ensemble de ses attributions de responsable des ressources humaines lui avaient été retirées.

Elle saisit le juge d'une demande de requalification de sa prise d'acte en licenciement abusif.

L'employeur se défend au motif que le contrat de travail de la salariée n'avait pas été modifié puisqu'à son retour de congé maternité, elle percevait la même rémunération, avait la même qualification, et occupait le même poste.

 

 

Les juges rappellent qu'à l'issue du congé de maternité la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire ...





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