Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement) » Gérer la Démission du Salarié » L'essentiel sur la Démission

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Rétractation de la démission et prise d’acte de la rupture

Dans une affaire, un salarié engagé en tant qu'agent professionnel d'atelier transmet à son employeur une lettre de démission puis se rétracte, ce qu'accepte son employeur. Toutefois, avant cette reconnaissance par l'employeur de la rétractation, le salarié se rend sur son lieu de travail afin de reprendre son poste et se voit refuser l'entrée de l'entreprise par le gardien.

Invoquant l'interdiction qui lui a été faites de reprendre son travail malgré la rétractation de sa démission, le salarié prend alors acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

 

Il saisit donc le juge aux fins de qualification de sa prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

Les juges considèrent que la prise d'acte doit en l'espèce s'analyser en une démission.  En effet, ...





Retour au dossier : L'essentiel sur la Démission


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés