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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte

Dans une affaire, un salarié embauché en qualité de responsable de secteur, à son retour de congé sabbatique, prend acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant l'absence de proposition de poste identique ou similaire à celui qu'il occupait avant son départ.

Le salarié saisit le juge pour faire requalifier la rupture de son contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

Les juges rappellent que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission.

Dans cette affaire, les juges constatent que si l'employeur avait confié au salarié une ...





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