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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Inégalité de traitement et prise d’acte

Dans une affaire, un ingénieur commercial prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, aux motifs notamment d'une inégalité de traitement résultant de son exclusion d'un jeu-concours lui permettant de bénéficier d'un voyage. Il saisi alors le juge pour faire requalifier cette prise d'acte en un licenciement injustifié.

 

L'employeur soutient que le salarié avait refusé d'adhérer au nouveau plan de rémunération qui permettait de participer au jeu-concours. Le salarié se trouvait, par conséquent, dans une situation distincte de ceux qui l'avaient accepté.

 

Les juges constatent que les salariés ayant accepté les nouvelles modalités de rémunération et ceux qui les avaient refusées se trouvaient dans une situation distincte au regard de l'avantage en cause et non pas au regard de leur refus. Le refus du salarié d'adhérer ...





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