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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

La suppression d’une prime ne justifie pas nécessairement la prise d’acte du salarié

Dans une affaire, un agent de maintenance percevait une prime de travaux. Son affectation et certaines de ses tâches ont changé. Du fait de cette modification de ses tâches, il a cessé de percevoir la prime. Il a pris acte de la rupture de son contrat et a saisi les juges.

 

Le salarié estimait que l'employeur ne pouvait pas modifier ses conditions de travail si cela entraînait la suppression de sa prime.

 

Les juges relèvent que le versement de la prime était lié à la réalisation d'une tâche annexe, que le salarié n'effectuait plus dans sa nouvelle affectation, et que la prime n'était pas contractuellement prévue. Les faits invoqués par le salarié ne justifiaient donc pas sa prise d'acte aux torts de l'employeur. Sa prise d'acte a donc produit les effets d'une ...





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