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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Manquements de l’employeur : la démission peut constituer une prise d’acte

Dans cette affaire, un salarié engagé en qualité de conducteur poids lourd a démissionné de son poste sans émettre de réserves. Deux mois plus tard, il fait parvenir à son employeur un courrier faisant état des manquements de ce dernier, qui l'ont poussé à démissionner. Il a ensuite saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à dire que sa démission produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.


La Cour de cassation fait droit à la demande du salarié considérant que la démission équivoque doit être analysée en une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Ce qu'il faut retenir : la démission doit résulter d'une volonté claire et non équivoque. Celle qui est remise en cause par le salarié en raison de manquements de son employeur (comme le non-paiement d'une partie des heures ...





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