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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

Une rupture originale du contrat de travail par le salarié : la prise d’acte




La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail dont le salarié peut prendre l'initiative s'il estime que l'employeur a manqué à ses obligations (légales, conventionnelles, contractuelles ou résultant d’un usage). La prise d'acte permet au salarié de quitter l'entreprise rapidement et de rompre le contrat de travail de façon immédiate.

Un salarié peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail si l’employeur ne rémunère pas les heures supplémentaires et les week-ends travaillés ?

L’histoire :

Un salarié, employé en tant que pâtissier, reproche à son employeur de ne pas avoir respecté ses obligations découlant de l'exécution du contrat de travail. En effet, ce dernier n'aurait pas payé le salarié pour les heures supplémentaires qu'il ...





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