Avis des Juges les éléments pour éviter les cas de démission équivoque

• Exemples de volontés claires et non équivoques de démissionner Voir
  
• Le fait que la démission ne se présume pas Voir
  
• Exemples de requalifications de démissions forcées en licenciement Voir
  
• Abandon de poste et une démission Voir
  
• Le fait de refuser une modification de son contrat de travail ne constitue pas une démission Voir
  
• La volonté claire et non équivoque de démissionner qui ne s’apprécie pas 5 ans après la démission Voir
  
• Faute de l'employeur et démission du salarié. Voir
  
• L’interdiction d'une démission préconstituée Voir
  
• La démission résultant du comportement du salarié Voir
  
• La démission équivoque (dépression nerveuse) Voir
  
• La démission équivoque et manquements de l’employeur Voir
  
• Un salarié présente sa démission en raison du caractère dangereux de ses conditions de travail. Peut-il imputer la rupture du contrat de travail à son employeur et bénéficier des effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Voir
  
• Une salariée démissionne et par la suite elle remet en cause sa démission en invoquant le comportement fautif de son employeur. La démission reste-elle valable ? Voir
  
• Harcèlement et licenciement aux torts de l’employeur Voir
  
• Tout n’est pas d’usage ! Voir
  
• Faute de respecter le préavis conventionnel, le salarié doit indemniser Voir
  

• 23 Questions Essentielles (Voir le détail) Qu’est-ce qu’une démission équivoque ? II. Démission sous le coup de la colère Sous le coup de la colère, j’ai donné ma démission. Est-elle valable ? J’ai refusé une modification de mon contrat travail. Mon employeur peut-il me déclarer démissionnaire ? III. Démission sous la pression de l'employeur Suis-je considéré démissionnaire si j'ai agi sous la pression de mon employeur ? Ma démission sera-t-elle valable si j'ai agi afin d'échapper à un licenciement pour faute grave ? IV. Démission consécutive aux manquements de l'employeur J’ai démissionné car mon employeur ne me payait pas, qu’en est-il ? Des clauses de mon contrat de travail peuvent-elles prévoir que je serai démissionnaire dans certaines situations ? V. Demande de requalification d'une démission en licenciement Puis-je demander à ce que ma démission soit reconnue comme un licenciement ? J'ai démissionné. Au cours de mon préavis, je décide de revenir en arrière et de saisir le juge car j'estime avoir été contrainte de démissionner car mon employeur me harcelait. Mon action est-elle possible ? Comment puis-je bénéficier de dommages-intérêts en faisant requalifier ma démission en licenciement ? Quelles sont les conséquences de la requalification de ma démission en licenciement ? A l'issue de ma période de congés, je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré comme démissionnaire ? Si ma démission est légitime, mon employeur est-il obligé de l'accepter ? A l’issue de ma période de congés je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Puis-je être considéré démissionnaire ? Je démissionne, ai-je un délai pour me rétracter ? A la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Serais-je considéré démissionnaire ? La démission légitime est la démission acceptée par l’employeur ? La démission pour raisons de santé (harcèlement, stress…) donne t elle droit à la perception des allocations chômage ? L’employeur peut-il m’obliger à démissionner ?