Pour être caractérisé, un usage d’entreprise doit répondre aux 3 critères cumulatifs de généralité, de constance et de fixité (1). Lorsque ces 3 critères sont réunis, l’avantage est considéré comme un usage et devient obligatoire pour l’employeur.
Mais un usage d’entreprise peut-il être considéré comme général s’il ne concerne qu’un seul salarié ?
En principe, un usage d’entreprise doit concerner tous les salariés ou une catégorie de salariés pour être qualifié de général. Dans le cas contraire, l’avantage accordé aux salariés ne peut pas être considéré comme un usage (2).
Exemple : une prime individuelle de résultat de chantier n’était pas attribuée à tous les chefs de secteurs, mais seulement à un seul salarié. N’ayant pas un caractère général, cet avantage n’a pas été considéré comme un usage par le juge, et l’employeur n’avait donc aucune obligation de verser la prime (2).
En revanche, la solution est différente lorsque l’avantage ne concerne qu’une catégorie de salariés et que cette catégorie n’est composée que d’un seul salarié.
En effet, dans une affaire récente, un salarié était le seul à appartenir à la catégorie “cadre” de l’entreprise, en tant que responsable de service, et réclamait le paiement d’un arriéré de primes qu’il considérait versées en raison d’usage d’entreprise. Pour le juge, peu importe que le salarié soit le seul à occuper un emploi d’une catégorie de personnel donnée, le critère de généralité peut tout à fait être rempli. En l’espèce, puisque le versement de ces primes était général, constant et fixe, l’employeur a été condamné à payer au salarié des rappels sur primes (3).
Autrement dit, le caractère de généralité pour un seul salarié ne peut être retenu que dans le cas où le salarié bénéficiant de l’avantage est le seul à appartenir à une catégorie de personnel. La qualification d’usage d’entreprise n’aurait donc pas été retenue si plusieurs salariés appartenaient à cette même catégorie de personnel, mais ne percevaient pas tous les primes litigieuses.
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