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Retour aux: Avis des juges du dossier Les éléments pour dénoncer un usage d'entreprise
L’histoire :
Des salariés d’une entreprise bénéficiaient d’un horaire de travail incluant une pause quotidienne de 30 minutes.
Lors du passage aux 35 heures, l’employeur a engagé une procédure de dénonciation collective et individuelle de cet usage. Le temps de pause de ces salariés postés ou en équipe de suppléance n’était plus rémunéré, ni compris dans leurs horaires de travail.
Ces salariés ont alors saisi ...
