Avis des Juges les éléments sur la désignation et les fonctions des membres du chsct

• L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés. Voir
  
• La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation Voir
  
• La rupture d’un commun accord du contrat d’un salarié protégé. Voir
  
• La protection particulière des représentants élus contre le licenciement. Voir
  
• L'obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement économique d'un salarié protégé. Voir
  
• La durée des mandats. Voir
  
• Le départ négocié avec un représentant du personnel. Voir
  
• L’intervention de l’inspecteur du travail en cas de rupture du CDD d’un représentant du personnel. Voir
  
• La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé Voir
  
• Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé Voir
  
• L’importance du projet soumis au CHSCT ne dépend pas du nombre de salariés Voir
  
• Le délit d’entrave pour défaut de consultation du CHSCT sur un projet de restructuration Voir
  
• La consultation de tous les CHSCT concernés par un même projet Voir
  
• L'action du délégué au CHSCT Voir
  
• Election des représentant du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Voir
  
• Election des représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Voir
  
• Faute grave : s’engager à verser des indemnités de rupture engage l’employeur... Voir
  
• IRP : Licenciement abusif et versement d’indemnités Voir
  

• 19 Questions Essentielles (Voir le détail) Quel est le rôle du CHSCT en cas de harcèlement moral d'un salarié de l'entreprise ? Qu'est-ce que le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Quel est le rôle de CHSCT ? Que se passe-t-il en cas de carence lors de la désignation du CHSCT ? Quelles sont les relations du CHSCT avec les autres Institutions Représentatives du Personnel ? Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? Quel est le rôle du CHSCT dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels ? Qui peut se porter candidat aux fonctions de membre du CHSCT de l'entreprise? Comment est déterminé le nombre de membres du CHSCT ? Qu'est-ce que le rapport annuel du CHSCT ? Qui désigne les membres du CHSCT et pour quelle durée ? Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ? Dans quelles conditions l'employeur a-t-il l'obligation de mettre en place un CHSCT dans l'entreprise ? Qu'est-ce que le droit d'alerte du CHSCT ? Comment l'employeur procède-t-il pour mettre en place le CHSCT ? Quelles sont les missions du CHSCT ? Je suis délégué du personnel et ai des attributions du CHSCT. Quel est mon crédit d’heures de délégation ? Membre du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, puis-je démissionner de mon mandat ? Les membres du CHSCT bénéficient-ils d'une protection particulière ? Membre du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, je souhaite quitter mon entreprise. Quels sont les effets de mon statut de salarié protégé sur la rupture de mon contrat de travail ?
• 2 Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT