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Avis des juges du dossier : Connaître l'exercice du droit d'alerte et du droit de retrait en cas de danger

Exercice du droit de retrait pendant le temps de travail exclusivement

Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité de chargée d'études s'est mise en arrêt maladie suite à des agissements de harcèlement moral et sexuel dont elle se disait victime de la part d'un de ses collègues de travail. Deux jours plus tard, elle a envoyé une lettre à son employeur lui indiquant qu'elle exerçait son droit de retrait. Elle a saisi le Conseil de prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur et le paiement de diverses sommes.

La Cour d'appel a rejeté les demandes de rappel de salaire de la salariée au motif que son contrat de travail se trouvait suspendu pour cause de maladie, ce que conteste la salariée. Selon elle, lorsqu'un salarié exerce son droit de retrait il a droit au maintien de son salaire.

La Cour de cassation approuve la décision rendue par les juges ...





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