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Avis des juges du dossier : Vos droits à la fin du CDD : congés payés, prime de précarité, chômage

Le montant de la prime de précarité peut-il être réduit ?

Les faits

Un salarié engagé en CDD a saisi le Conseil de prud'hommes, à l'issue de son CDD, afin que son employeur lui verse le complément de prime de précarité.
Un accord signé dans la branche de la métallurgie dont relevait le salarié prévoyait que la prime de précarité pouvait être réduite à 6 % en contrepartie de l'engagement d'une action de formation. L'employeur a donc versé au salarié une prime d'un montant de 6%.
Pour le salarié ce n'est pas 6% mais 10 % que l'employeur était tenu de lui verser.

Ce qu'en disent les juges

Les juges énoncent que l'indemnité de précarité peut effectivement être réduite à 6% lorsque une convention ou un accord collectif étendu prévoit une contrepartie au salarié en ...





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