Avis des Juges les éléments sur la fin du cdd, le montant de la prime de précarité et vos droits au chômage

Avis des Juges

L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.

L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude. Voir
La rupture du CDD à l’initiative du salarié. Voir
La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail. Voir
La rupture du CDD pour faute grave du salarié. Voir
La rupture du CDD pendant la période d'essai. Voir
La fin du CDD suite au retour effectif du salarié remplacé. Voir
La preuve par l’employeur du terme du CDD. Voir
Le fait que l’état de grossesse d’une salariée ne fasse pas obstacle au terme de son CDD. Voir
Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales. Voir
La reconduction tacite du CDD. Voir
L’indemnisation du salarié suite à la rupture abusive de son CDD Voir
La requalification d’un CDD d’usage en CDI Voir
Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification. Voir
L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD Voir
Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de requalification Voir
L’obligation de saisir l’inspecteur du travail pour mettre fin au CDD d’un salarié protégé. Voir
L’envoi par erreur du solde de tout compte et de l’attestation Assedic. Voir
Le montant de la prime de précarité peut-il être réduit ? Voir
Les cas de rupture anticipée du CDD. Voir
Le sort de l'indemnité de précarité après la requalification du CDD en CDI Voir
La réduction de la prime de précarité en échange d'une action de formation Voir
La rupture du CDD en cas d'abandon de poste Voir

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