Avis des Juges les éléments pour préparer votre action de formation

• La formation pendant le temps de travail et le maintien de la rémunération Voir
  
• L'indemnisation du salarié qui n'a pas été suffisamment formé Voir
  
• L'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail Voir
  
• La démission du salarié suite à une formation et le remboursement à l'employeur des frais de formation Voir
  
• L' interruption non autorisée d'une formation par le salarié Voir
  
• La rémunération du temps de trajet pour se rendre à une formation Voir
  
• Refus d'assister à une formation et licenciement pour faute grave Voir
  
• L’absence de réponse de l’employeur pour une demande de congé de formation Voir
  
• La clause de dédit formation. Voir
  
• L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation Voir
  
• L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation. Voir
  
• L’employeur est tenu de proposer à ses salariés des formations en vue de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Voir
  
• Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel Voir
  
• La participation volontaire à des formations CE/CHSCT Voir
  

• 26 Questions Essentielles (Voir le détail) Quelles sont les formations rémunérées ? Quel est l'objectif de la période de professionnalisation ? Bilan de compétences : pour qui et comment en bénéficier ? Validation des acquis professionnels : comment l'obtenir ? Qu'est-ce que le capital temps formation ? Combien serai-je payé pendant ma formation ? Ai-je le droit de m'absenter pour suivre une formation ? Suis-je toujours salarié de mon entreprise pendant ma formation ? Clause de dédit formation : quelles sont les conséquences ? I. L'établissement d'un plan de formation Quelles sont les actions de formations visées par le plan de formation ? L’employeur doit-il consulter le comité d’entreprise sur l'exécution du plan de formation ? II. Formation et temps de travail Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences peuvent-elles se dérouler hors du temps de travail effectif ? Suis-je fautif si je refuse d’effectuer les heures de formation en dehors de mon temps de travail ? J'ai accepté que ma formation se déroule en dehors du temps de travail, puis-je me rétracter ? Le salarié peut-il refuser une formation qui se déroule pendant le temps de travail ? Quel est le statut du salarié en formation hors temps de travail ? III. Rémunération de la formation Suis-je rémunéré dans le cadre des actions de formation ? Comment sont rémunérées les heures de formation ayant pour objet le développement des compétences ? Quand l’allocation de formation est-elle versée ? Qu’est-ce que le bilan d’étape professionnel et comment puis-je en bénéficier ? L’employeur est-il obligé de proposer un entretien professionnel aux salariés ? Qu’est-ce que le passeport orientation et formation, et comment l’obtenir ? Mon employeur me finance une formation. Peut-il me demander de lui rembourser la formation si je ne la termine pas ou si je n’obtiens pas le diplôme ?
• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• 2 Formulaires CERFA (Voir le détail)